Scrutin n° 7313 · 04/06/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
91 votants
Résultat
72
pour
17
contre
2
abstentions
2
non-votants
Détail par groupe politique11
RN122 membres
Rassemblement National
EPR91 membres
Ensemble pour la République
Pour18
N’a pas pris part au vote1
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
SOC68 membres
Socialistes et apparentés
ECOS38 membres
Écologiste et Social
DEM37 membres
Les Démocrates
HOR34 membres
Horizons & Indépendants
LIOT23 membres
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.