Relevé de votes
DUSSAUSAYE Gaëtan
Participation
A pris part à 176 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
- 128pour41,2 %
- 40contre12,9 %
- 8abstention2,6 %
- 0n’a pas pris part au vote0,0 %
- 135absent du scrutin43,4 %
168 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 135 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.
Scrutins135
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Scrutin n° 2221 · 03/06/2025 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Absent du scrutinTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.
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Scrutin n° 2220 · 03/06/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 2217 · 03/06/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 2215 · 03/06/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 2208 · 02/06/2025 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéMotion de rejet préalable adoptée : le texte est écarté sans être discuté article par article. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 1607 · 07/05/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 1604 · 07/05/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 1601 · 07/05/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 1553 · 05/05/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 1309 · 08/04/2025 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Absent du scrutinTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 1265 · 03/04/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 1262 · 03/04/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 1234 · 03/04/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 1203 · 02/04/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
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Scrutin n° 1202 · 01/04/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 1193 · 31/03/2025 · scrutin public ordinaire
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 1192 · 31/03/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Proposition de résolution : l’Assemblée exprime une position, sans portée normative.
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Scrutin n° 1040 · 18/03/2025 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Absent du scrutinTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 1018 · 13/03/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Proposition de résolution : l’Assemblée exprime une position, sans portée normative.
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Scrutin n° 997 · 13/03/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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