Scrutin n° 1604 · 07/05/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
60 votants
Résultat
55
pour
0
contre
5
abstentions
1
non-votants
Détail par groupe politique11
RN123 membres
Rassemblement National
EPR94 membres
Ensemble pour la République
Pour8
- Caure Vincent
- Dirx Benjamin
- Hoffman Emmanuelle
- Marion Christophe
- PA677483
- PA720066
- PA795330
- Rousset Jean-François
N’a pas pris part au vote1
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
SOC66 membres
Socialistes et apparentés
ECOS38 membres
Écologiste et Social
LIOT23 membres
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour3
- Favennec-Bécot Yannick
- Habib David
- Molac Paul
Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.