Polichinelle — annuaire politique

Relevé de votes

DELOGU Sébastien

Position sur les 311 scrutins décisifs de la 17e législature.
Ce relevé porte sur les scrutins qui tranchent sur un texte — vote solennel, motion de censure, vote sur l’ensemble, motion de procédure — soit 311 des 8 434 scrutins de la législature. Les votes d’amendements, près de sept mille, en sont écartés. Méthodologie

Participation

A pris part à 130 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

120 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 181 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.

Filtre : Absent du scrutin

  • Scrutin n° 1039 · 17/03/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).

    Absent du scrutinTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN060
    EPR035
    LFI-NFP230
    SOC020
    DR014
    ECOS00
    DEM015
    HOR023
    LIOT05
    GDR00
    Groupe dissous en cours de législature06
    NI00
    Ensemble23178

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1038 · 17/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN590
    EPR34
    LFI-NFP200
    SOC190
    DR10
    ECOS90
    DEM00
    HOR110
    LIOT70
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature50
    NI20
    Ensemble1374

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1018 · 13/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Proposition de résolution : l’Assemblée exprime une position, sans portée normative.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN100
    EPR30
    LFI-NFP20
    SOC30
    DR00
    ECOS10
    DEM20
    HOR00
    LIOT00
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature10
    NI00
    Ensemble230

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 997 · 13/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN360
    EPR130
    LFI-NFP110
    SOC92
    DR80
    ECOS100
    DEM91
    HOR60
    LIOT60
    GDR30
    Groupe dissous en cours de législature10
    NI10
    Ensemble1133

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 959 · 11/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN560
    EPR232
    LFI-NFP240
    SOC370
    DR61
    ECOS180
    DEM110
    HOR120
    LIOT70
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature70
    NI10
    Ensemble2033

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 947 · 11/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Proposition de résolution : l’Assemblée exprime une position, sans portée normative.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN510
    EPR130
    LFI-NFP260
    SOC170
    DR70
    ECOS160
    DEM100
    HOR120
    LIOT70
    GDR50
    Groupe dissous en cours de législature20
    NI30
    Ensemble1690

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 944 · 10/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN380
    EPR390
    LFI-NFP140
    SOC130
    DR90
    ECOS20
    DEM30
    HOR120
    LIOT20
    GDR20
    Groupe dissous en cours de législature50
    NI30
    Ensemble1420

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 931 · 10/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN510
    EPR510
    LFI-NFP180
    SOC110
    DR70
    ECOS62
    DEM50
    HOR130
    LIOT40
    GDR30
    Groupe dissous en cours de législature30
    NI20
    Ensemble1742

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 921 · 06/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN80
    EPR50
    LFI-NFP00
    SOC40
    DR20
    ECOS30
    DEM260
    HOR60
    LIOT00
    GDR01
    Groupe dissous en cours de législature10
    NI00
    Ensemble551

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 918 · 06/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN250
    EPR90
    LFI-NFP00
    SOC70
    DR20
    ECOS30
    DEM260
    HOR80
    LIOT00
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature20
    NI00
    Ensemble830

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 917 · 06/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN210
    EPR80
    LFI-NFP13
    SOC80
    DR20
    ECOS01
    DEM270
    HOR60
    LIOT00
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature20
    NI00
    Ensemble764

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 914 · 06/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN360
    EPR120
    LFI-NFP60
    SOC140
    DR30
    ECOS40
    DEM270
    HOR60
    LIOT10
    GDR00
    Groupe dissous en cours de législature20
    NI10
    Ensemble1120

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 898 · 06/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN500
    EPR180
    LFI-NFP170
    SOC180
    DR50
    ECOS110
    DEM320
    HOR120
    LIOT20
    GDR40
    Groupe dissous en cours de législature40
    NI30
    Ensemble1760

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 805 · 13/02/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN420
    EPR560
    LFI-NFP026
    SOC010
    DR40
    ECOS016
    DEM70
    HOR120
    LIOT20
    GDR05
    Groupe dissous en cours de législature20
    NI01
    Ensemble12558

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 790 · 12/02/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1150
    EPR860
    LFI-NFP00
    SOC640
    DR460
    ECOS370
    DEM160
    HOR310
    LIOT230
    GDR100
    Groupe dissous en cours de législature140
    NI90
    Ensemble4510

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 788 · 11/02/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN690
    EPR240
    LFI-NFP027
    SOC020
    DR181
    ECOS010
    DEM50
    HOR120
    LIOT40
    GDR01
    Groupe dissous en cours de législature60
    NI10
    Ensemble13959

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 743 · 10/02/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

    Absent du scrutinTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN058
    EPR028
    LFI-NFP190
    SOC00
    DR013
    ECOS00
    DEM017
    HOR011
    LIOT00
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature04
    NI00
    Ensemble20131

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 742 · 10/02/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN320
    EPR90
    LFI-NFP019
    SOC80
    DR50
    ECOS70
    DEM70
    HOR50
    LIOT10
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature20
    NI10
    Ensemble7819

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 740 · 10/02/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN270
    EPR120
    LFI-NFP150
    SOC110
    DR30
    ECOS80
    DEM40
    HOR40
    LIOT10
    GDR30
    Groupe dissous en cours de législature20
    NI20
    Ensemble920

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 692 · 04/02/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN580
    EPR210
    LFI-NFP150
    SOC150
    DR120
    ECOS140
    DEM70
    HOR60
    LIOT40
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature70
    NI30
    Ensemble1630

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02