Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 790 · 12/02/2025 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

Texte adopté

516 votants

Résultat

451
pour
0
contre
65
abstentions
2
non-votants

Détail par groupe politique12

RN124 membres

Rassemblement National

Pour115

Groupe dissous en cours de législature16 membres

Groupe dissous en cours de législature

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.