Scrutin n° 742 · 10/02/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
97 votants
Résultat
78
pour
19
contre
0
abstentions
2
non-votants
Détail par groupe politique12
RN124 membres
Rassemblement National
Pour32
- Amblard Maxime
- Bentz Christophe
- Bernhardt Théo
- Blairy Emmanuel
- Boccaletti Frédéric
- Bouquin Manon
- Chudeau Roger
- de Fleurian Marc
- Diaz Edwige
- Dogor-Such Sandrine
- Gillet Yoann
- Golliot Antoine
- Griseti Monique
- Hamelet Marine
- Houssin Timothée
- Humbert Sébastien
- Jenft Pascal
- Le Bourgeois Robert
- Lechanteux Julie
- Lelouis Gisèle
- Limongi Julien
- Loir Christine
- Marais-Beuil Claire
- Markowsky Pascal
- PA793330
- PA841777
- Parmentier Caroline
- Rancoule Julien
- Rimbert Catherine
- Sabatini Anaïs
- Salmon Emeric
- Weber Frédéric
EPR94 membres
Ensemble pour la République
Pour9
- Attal Gabriel
- Caure Vincent
- Dubré-Chirat Nicole
- Fait Philippe
- Gouffier Valente Guillaume
- PA606507
- PA793416
- PA795144
- Panonacle Sophie
N’a pas pris part au vote2
- Braun-Pivet Yaël
- PA721134
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
SOC66 membres
Socialistes et apparentés
ECOS38 membres
Écologiste et Social
DEM36 membres
Les Démocrates
Pour7
- Bergantz Anne
- Latombe Philippe
- Martineau Éric
- PA720162
- PA795120
- Pahun Jimmy
- Turquois Nicolas
HOR33 membres
Horizons & Indépendants
Pour5
- Gernigon François
- Lam Thomas
- PA642868
- PA794426
- Saint-Paul Laetitia
Groupe dissous en cours de législature16 membres
Groupe dissous en cours de législature
Pour2
- Michoux Éric
- Ricourt Vaginay Sophie
Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.