Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 692 · 04/02/2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte adopté

163 votants

Résultat

163
pour
0
contre
0
abstentions
2
non-votants

Détail par groupe politique12

DR47 membres

Droite Républicaine

Pour12

HOR33 membres

Horizons & Indépendants

LIOT23 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe dissous en cours de législature16 membres

Groupe dissous en cours de législature

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.