Polichinelle — annuaire politique

Relevé de votes

DA CONCEICAO CARVALHO Nathalie

Position sur les 311 scrutins décisifs de la 17e législature.
Ce relevé porte sur les scrutins qui tranchent sur un texte — vote solennel, motion de censure, vote sur l’ensemble, motion de procédure — soit 311 des 8 434 scrutins de la législature. Les votes d’amendements, près de sept mille, en sont écartés. Méthodologie

Participation

A pris part à 163 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

153 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 148 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.

Filtre : Contre

  • Scrutin n° 8432 · 21/07/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN080
    EPR144
    LFI-NFP390
    SOC190
    DR032
    ECOS190
    DEM017
    HOR016
    LIOT08
    GDR70
    UDDPLR07
    NI03
    Ensemble85207

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 8422 · 20/07/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN082
    EPR056
    LFI-NFP530
    SOC341
    DR034
    ECOS320
    DEM024
    HOR021
    LIOT014
    GDR70
    UDDPLR09
    NI06
    Ensemble126247

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 8420 · 20/07/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN056
    EPR034
    LFI-NFP270
    SOC014
    DR032
    ECOS140
    DEM019
    HOR118
    LIOT06
    GDR06
    UDDPLR09
    NI04
    Ensemble42198

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7988 · 07/07/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN061
    EPR051
    LFI-NFP370
    SOC180
    DR032
    ECOS130
    DEM024
    HOR019
    LIOT05
    UDDPLR08
    GDR40
    NI03
    Ensemble72203

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  • Scrutin n° 7895 · 30/06/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Loi organique : elle précise les modalités d’application de la Constitution.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN054
    EPR050
    LFI-NFP410
    SOC40
    DR012
    ECOS110
    DEM027
    HOR019
    LIOT06
    UDDPLR05
    GDR30
    NI03
    Ensemble59176

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  • Scrutin n° 7454 · 23/06/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi constitutionnelle : une révision de la Constitution, à l’initiative du Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0120
    EPR665
    LFI-NFP602
    SOC415
    DR134
    ECOS275
    DEM250
    HOR220
    LIOT212
    GDR66
    UDDPLR017
    NI26
    Ensemble271202

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7402 · 16/06/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN076
    EPR054
    LFI-NFP430
    SOC260
    DR036
    ECOS160
    DEM021
    HOR022
    LIOT08
    UDDPLR011
    GDR40
    NI03
    Ensemble89231

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 6573 · 13/05/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN021
    EPR015
    LFI-NFP170
    SOC012
    DR010
    ECOS02
    DEM03
    HOR07
    LIOT02
    GDR02
    UDDPLR05
    NI00
    Ensemble1779

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  • Scrutin n° 6572 · 13/05/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN022
    EPR160
    LFI-NFP170
    SOC280
    DR130
    ECOS50
    DEM30
    HOR80
    LIOT30
    UDDPLR20
    GDR30
    NI00
    Ensemble9822

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  • Scrutin n° 6182 · 14/04/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN097
    EPR051
    LFI-NFP420
    SOC460
    DR033
    ECOS250
    DEM020
    HOR023
    LIOT110
    GDR60
    UDDPLR010
    NI03
    Ensemble120247

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5295 · 03/02/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN054
    EPR053
    LFI-NFP350
    SOC118
    DR018
    ECOS120
    DEM022
    HOR017
    LIOT04
    UDDPLR07
    GDR00
    NI02
    Ensemble48195

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4758 · 16/12/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Lecture définitive : l’Assemblée statue en dernier ressort, le Sénat et elle n’étant pas parvenus à un accord. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0123
    EPR910
    LFI-NFP069
    SOC640
    DR183
    ECOS29
    DEM360
    HOR90
    LIOT200
    GDR110
    UDDPLR016
    NI62
    Ensemble247232

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4696 · 09/12/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Nouvelle lecture : le texte revient devant l’Assemblée après son passage au Sénat. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0123
    EPR910
    LFI-NFP071
    SOC630
    DR183
    ECOS39
    DEM360
    HOR90
    LIOT200
    GDR110
    UDDPLR016
    NI62
    Ensemble247234

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4443 · 02/12/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Nouvelle lecture : le texte revient devant l’Assemblée après son passage au Sénat. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN081
    EPR064
    LFI-NFP490
    SOC056
    DR036
    ECOS01
    DEM030
    HOR024
    LIOT07
    GDR72
    UDDPLR06
    NI04
    Ensemble56311

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4442 · 02/12/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0118
    EPR820
    LFI-NFP067
    SOC11
    DR430
    ECOS03
    DEM350
    HOR320
    LIOT180
    GDR015
    UDDPLR08
    NI61
    Ensemble217213

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4241 · 21/11/2025 · scrutin public solennel

    la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

    ContreTexte rejeté

    Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0117
    EPR07
    LFI-NFP071
    SOC057
    DR033
    ECOS037
    DEM00
    HOR034
    LIOT114
    GDR016
    UDDPLR013
    NI05
    Ensemble1404

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 3936 · 18/11/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

    ContreTexte rejeté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a rejeté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN082
    EPR620
    LFI-NFP047
    SOC21
    DR112
    ECOS03
    DEM210
    HOR20
    LIOT40
    GDR01
    UDDPLR09
    NI50
    Ensemble107145

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 3398 · 04/11/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN090
    EPR064
    LFI-NFP580
    SOC053
    DR038
    ECOS01
    DEM025
    HOR026
    LIOT09
    GDR31
    UDDPLR014
    NI05
    Ensemble61326

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 3182 · 28/10/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0116
    EPR820
    LFI-NFP066
    SOC564
    DR430
    ECOS135
    DEM341
    HOR320
    LIOT136
    GDR017
    UDDPLR130
    NI52
    Ensemble279247

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 3061 · 23/10/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN027
    EPR400
    LFI-NFP290
    SOC220
    DR80
    ECOS210
    DEM120
    HOR160
    LIOT60
    GDR00
    UDDPLR04
    NI10
    Ensemble15531

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02