Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 3061 · 23/10/2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte adopté

191 votants

Résultat

155
pour
31
contre
5
abstentions
15
non-votants

Détail par groupe politique12

DR50 membres

Droite Républicaine

N’a pas pris part au vote3

  • PA1327
  • PA842117
  • PA870010

LIOT22 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

UDDPLR16 membres

Union des droites pour la République

NI9 membres

Non inscrit

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.