Polichinelle — annuaire politique

Relevé de votes

DUBRE CHIRAT Nicole

Position sur les 311 scrutins décisifs de la 17e législature.
Ce relevé porte sur les scrutins qui tranchent sur un texte — vote solennel, motion de censure, vote sur l’ensemble, motion de procédure — soit 311 des 8 434 scrutins de la législature. Les votes d’amendements, près de sept mille, en sont écartés. Méthodologie

Participation

A pris part à 176 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

164 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 135 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.

Filtre : Pour

  • Scrutin n° 1308 · 08/04/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1220
    EPR730
    LFI-NFP065
    SOC061
    DR470
    ECOS032
    DEM301
    HOR320
    LIOT130
    GDR013
    Groupe dissous en cours de législature150
    NI72
    Ensemble339174

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1304 · 07/04/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0114
    EPR572
    LFI-NFP570
    SOC350
    DR241
    ECOS180
    DEM202
    HOR10
    LIOT48
    GDR60
    Groupe dissous en cours de législature09
    NI44
    Ensemble204180

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1303 · 07/04/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0116
    EPR572
    LFI-NFP570
    SOC350
    DR241
    ECOS200
    DEM201
    HOR10
    LIOT48
    GDR60
    Groupe dissous en cours de législature09
    NI44
    Ensemble206181

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1265 · 03/04/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN80
    EPR60
    LFI-NFP120
    SOC60
    DR30
    ECOS60
    DEM20
    HOR270
    LIOT00
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature10
    NI00
    Ensemble720

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1195 · 01/04/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1230
    EPR880
    LFI-NFP067
    SOC640
    DR450
    ECOS292
    DEM350
    HOR330
    LIOT230
    GDR71
    Groupe dissous en cours de législature150
    NI100
    Ensemble47270

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1194 · 01/04/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1230
    EPR880
    LFI-NFP067
    SOC630
    DR450
    ECOS13
    DEM350
    HOR330
    LIOT220
    GDR15
    Groupe dissous en cours de législature150
    NI100
    Ensemble43675

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1193 · 31/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN290
    EPR310
    LFI-NFP160
    SOC120
    DR20
    ECOS20
    DEM30
    HOR60
    LIOT20
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature40
    NI00
    Ensemble1080

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1041 · 18/03/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1040
    EPR770
    LFI-NFP053
    SOC042
    DR341
    ECOS027
    DEM210
    HOR310
    LIOT170
    GDR012
    Groupe dissous en cours de législature140
    NI50
    Ensemble303135

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 988 · 12/03/2025 · scrutin public solennel

    l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

    PourTexte adopté

    Proposition de résolution : l’Assemblée exprime une position, sans portée normative.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR810
    LFI-NFP045
    SOC460
    DR280
    ECOS340
    DEM360
    HOR330
    LIOT230
    GDR09
    Groupe dissous en cours de législature00
    NI70
    Ensemble28854

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 959 · 11/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN560
    EPR232
    LFI-NFP240
    SOC370
    DR61
    ECOS180
    DEM110
    HOR120
    LIOT70
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature70
    NI10
    Ensemble2033

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 944 · 10/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN380
    EPR390
    LFI-NFP140
    SOC130
    DR90
    ECOS20
    DEM30
    HOR120
    LIOT20
    GDR20
    Groupe dissous en cours de législature50
    NI30
    Ensemble1420

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 931 · 10/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN510
    EPR510
    LFI-NFP180
    SOC110
    DR70
    ECOS62
    DEM50
    HOR130
    LIOT40
    GDR30
    Groupe dissous en cours de législature30
    NI20
    Ensemble1742

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 914 · 06/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN360
    EPR120
    LFI-NFP60
    SOC140
    DR30
    ECOS40
    DEM270
    HOR60
    LIOT10
    GDR00
    Groupe dissous en cours de législature20
    NI10
    Ensemble1120

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 912 · 06/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN540
    EPR150
    LFI-NFP00
    SOC170
    DR20
    ECOS100
    DEM320
    HOR130
    LIOT30
    GDR40
    Groupe dissous en cours de législature50
    NI00
    Ensemble1550

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 898 · 06/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN500
    EPR180
    LFI-NFP170
    SOC180
    DR50
    ECOS110
    DEM320
    HOR120
    LIOT20
    GDR40
    Groupe dissous en cours de législature40
    NI30
    Ensemble1760

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 844 · 19/02/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1210
    EPR910
    LFI-NFP068
    SOC148
    DR440
    ECOS032
    DEM340
    HOR330
    LIOT200
    GDR012
    Groupe dissous en cours de législature160
    NI90
    Ensemble369160

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 790 · 12/02/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1150
    EPR860
    LFI-NFP00
    SOC640
    DR460
    ECOS370
    DEM160
    HOR310
    LIOT230
    GDR100
    Groupe dissous en cours de législature140
    NI90
    Ensemble4510

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 788 · 11/02/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN690
    EPR240
    LFI-NFP027
    SOC020
    DR181
    ECOS010
    DEM50
    HOR120
    LIOT40
    GDR01
    Groupe dissous en cours de législature60
    NI10
    Ensemble13959

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 742 · 10/02/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN320
    EPR90
    LFI-NFP019
    SOC80
    DR50
    ECOS70
    DEM70
    HOR50
    LIOT10
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature20
    NI10
    Ensemble7819

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 692 · 04/02/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN580
    EPR210
    LFI-NFP150
    SOC150
    DR120
    ECOS140
    DEM70
    HOR60
    LIOT40
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature70
    NI30
    Ensemble1630

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02