Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 844 · 19/02/2025 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

Texte adopté

531 votants

Résultat

369
pour
160
contre
2
abstentions
1
non-votants

Détail par groupe politique12

RN124 membres

Rassemblement National

Pour121

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.