Relevé de votes
TOMATIS Gabriel
Participation
A pris part à 30 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
- 22pour7,1 %
- 8contre2,6 %
- 0abstention0,0 %
- 0n’a pas pris part au vote0,0 %
- 281absent du scrutin90,4 %
30 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 281 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.
Scrutins281
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Scrutin n° 519 · 04/12/2024 · motion de censure
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
Absent du scrutinTexte adoptéMotion de censure adoptée : le Gouvernement est renversé et doit démissionner.
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Scrutin n° 518 · 04/12/2024 · scrutin public ordinaire
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.
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Scrutin n° 517 · 04/12/2024 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Absent du scrutinTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.
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Scrutin n° 516 · 03/12/2024 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 515 · 03/12/2024 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 504 · 03/12/2024 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 502 · 03/12/2024 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 456 · 26/11/2024 · scrutin public solennel
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Absent du scrutinTexte adoptéRésultat par groupe politique
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Scrutin n° 455 · 20/11/2024 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 452 · 20/11/2024 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 451 · 20/11/2024 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 445 · 19/11/2024 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Absent du scrutinTexte rejetéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a rejeté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.
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Scrutin n° 439 · 19/11/2024 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Absent du scrutinTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.
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Scrutin n° 438 · 12/11/2024 · scrutin public solennel
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Absent du scrutinTexte rejetéPremière lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.
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Scrutin n° 289 · 07/11/2024 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 266 · 06/11/2024 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 242 · 04/11/2024 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.
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Scrutin n° 217 · 31/10/2024 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Absent du scrutinTexte rejetéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a rejeté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 5 · 15/10/2024 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéMotion de rejet préalable adoptée : le texte est écarté sans être discuté article par article. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
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Scrutin n° 4 · 14/10/2024 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéMotion de rejet préalable adoptée : le texte est écarté sans être discuté article par article. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
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