Scrutin n° 455 · 20/11/2024 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
86 votants
Résultat
75
pour
0
contre
11
abstentions
1
non-votants
Détail par groupe politique12
RN124 membres
Rassemblement National
Pour25
- Beaurain José
- Bentz Christophe
- Bouquin Manon
- de Fleurian Marc
- Dessigny Jocelyn
- Dussausaye Gaëtan
- Frappé Thierry
- Gabarron Julien
- Giletti Frank
- Gillet Yoann
- Girard Christian
- Hamelet Marine
- Humbert Sébastien
- Jenft Pascal
- Magnier David
- Marais-Beuil Claire
- Ménaché Yaël
- PA793904
- PA841777
- Pfeffer Kévin
- Pollet Lisette
- Sabatini Anaïs
- Schreck Philippe
- Tanguy Jean-Philippe
- Weber Frédéric
EPR94 membres
Ensemble pour la République
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
SOC66 membres
Socialistes et apparentés
ECOS38 membres
Écologiste et Social
DEM36 membres
Les Démocrates
HOR34 membres
Horizons & Indépendants
Pour6
- Lam Thomas
- PA794426
- PA794466
- PA795278
- PA841013
- Thiébaut Vincent
Groupe dissous en cours de législature16 membres
Groupe dissous en cours de législature
Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.