Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 456 · 26/11/2024 · scrutin public solennel

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Texte adopté

555 votants

Résultat

485
pour
69
contre
1
abstentions
1
non-votants

Détail par groupe politique12

RN124 membres

Rassemblement National

Pour122

Groupe dissous en cours de législature16 membres

Groupe dissous en cours de législature

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.