Scrutin n° 504 · 03/12/2024 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
144 votants
Résultat
144
pour
0
contre
0
abstentions
2
non-votants
Détail par groupe politique12
RN124 membres
Rassemblement National
Pour49
- Amblard Maxime
- Auzanot Bénédicte
- Bamana Anchya
- Baubry Romain
- Bentz Christophe
- Bernhardt Théo
- Blairy Emmanuel
- Bouquin Manon
- Bovet Jorys
- Casterman Eddy
- Chudeau Roger
- Da Conceicao Carvalho Nathalie
- de Lépinau Hervé
- Delannoy Sandra
- Dessigny Jocelyn
- Diaz Edwige
- Dogor-Such Sandrine
- Dufosset Alexandre
- Giletti Frank
- Girard Christian
- Guiniot Michel
- Hamelet Marine
- Humbert Sébastien
- Jenft Pascal
- Lechanteux Julie
- Lechon Nadine
- Loir Christine
- Lorho Marie-France
- Markowsky Pascal
- Mauvieux Kévin
- Meizonnet Nicolas
- Mélin Joëlle
- Ménaché Yaël
- Monnier Thibaut
- PA793238
- PA793904
- PA841777
- Parmentier Caroline
- Pfeffer Kévin
- Pollet Lisette
- Rambaud Stéphane
- Ranc Angélique
- Rimbert Catherine
- Robert-Dehault Laurence
- Salmon Emeric
- Schreck Philippe
- Taché Emmanuel
- Villedieu Antoine
- Weber Frédéric
EPR93 membres
Ensemble pour la République
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
SOC66 membres
Socialistes et apparentés
Pour28
- Allemand Marie-José
- Barusseau Fabrice
- Benbrahim Karim
- Bouloux Mickaël
- Califer Elie
- Courbon Pierrick
- Delaporte Arthur
- Echaniz Iñaki
- Garot Guillaume
- Godard Océane
- Got Pascale
- Jourdan Chantal
- Leseul Gérard
- Lhardit Laurent
- Mercier Estelle
- Naillet Philippe
- Oberti Jacques
- Pantel Sophie
- Pic Anna
- Pirès Beaune Christine
- Proença Christophe
- Récalde Marie
- Rossi Valérie
- Rouaux Claudia
- Runel Sandrine
- Saint-Pasteur Sébastien
- Saulignac Hervé
- Simion Arnaud
DR47 membres
Droite Républicaine
Pour13
N’a pas pris part au vote1
ECOS38 membres
Écologiste et Social
HOR34 membres
Horizons & Indépendants
Pour7
- Benoit Thierry
- Kervran Loïc
- Marle Pierre
- PA794466
- PA795278
- PA841833
- Thiébaut Vincent
Groupe dissous en cours de législature16 membres
Groupe dissous en cours de législature
Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.