Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 4 · 14/10/2024 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).

Motion de rejet préalable adoptée : le texte est écarté sans être discuté article par article. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

Texte adopté

159 votants

Résultat

108
pour
50
contre
1
abstentions
22
non-votants

Détail par groupe politique12

DR47 membres

Droite Républicaine

DEM36 membres

Les Démocrates

N’a pas pris part au vote3

LIOT22 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

N’a pas pris part au vote1

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe dissous en cours de législature16 membres

Groupe dissous en cours de législature

NI10 membres

Non inscrit

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.