Relevé de votes
NOSBÉ Sandrine
Participation
A pris part à 202 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
- 120pour38,6 %
- 71contre22,8 %
- 11abstention3,5 %
- 0n’a pas pris part au vote0,0 %
- 109absent du scrutin35,0 %
191 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 109 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.
Scrutins109
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Scrutin n° 997 · 13/03/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 988 · 12/03/2025 · scrutin public solennel
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Absent du scrutinTexte adoptéProposition de résolution : l’Assemblée exprime une position, sans portée normative.
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Scrutin n° 959 · 11/03/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 947 · 11/03/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Proposition de résolution : l’Assemblée exprime une position, sans portée normative.
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Scrutin n° 944 · 10/03/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 931 · 10/03/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 921 · 06/03/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 918 · 06/03/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 917 · 06/03/2025 · scrutin public ordinaire
l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéPremière lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 914 · 06/03/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 912 · 06/03/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 898 · 06/03/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 840 · 18/02/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 805 · 13/02/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 743 · 10/02/2025 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Absent du scrutinTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 742 · 10/02/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 740 · 10/02/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 692 · 04/02/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 685 · 30/01/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Proposition de résolution : l’Assemblée exprime une position, sans portée normative.
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Scrutin n° 682 · 29/01/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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