Polichinelle — annuaire politique

Relevé de votes

PENA Marc

Position sur les 311 scrutins décisifs de la 17e législature.
Ce relevé porte sur les scrutins qui tranchent sur un texte — vote solennel, motion de censure, vote sur l’ensemble, motion de procédure — soit 311 des 8 434 scrutins de la législature. Les votes d’amendements, près de sept mille, en sont écartés. Méthodologie

Participation

A pris part à 118 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

110 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 193 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.

Filtre : Contre

  • Scrutin n° 3181 · 28/10/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1010
    EPR076
    LFI-NFP640
    SOC649
    DR042
    ECOS311
    DEM035
    HOR027
    LIOT511
    GDR130
    UDDPLR011
    NI14
    Ensemble221256

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 3062 · 24/10/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN035
    EPR061
    LFI-NFP540
    SOC056
    DR035
    ECOS05
    DEM030
    HOR020
    LIOT010
    GDR60
    UDDPLR04
    NI02
    Ensemble60258

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 3054 · 08/09/2025 · scrutin public solennel

    la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

    ContreTexte rejeté
    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0123
    EPR900
    LFI-NFP071
    SOC066
    DR2713
    ECOS038
    DEM360
    HOR340
    LIOT415
    GDR017
    UDDPLR015
    NI36
    Ensemble194364

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 2958 · 08/07/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1080
    EPR611
    LFI-NFP058
    SOC059
    DR480
    ECOS033
    DEM250
    HOR240
    LIOT191
    GDR012
    Groupe dissous en cours de législature130
    NI54
    Ensemble303168

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 2957 · 08/07/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1190
    EPR6414
    LFI-NFP071
    SOC065
    DR470
    ECOS038
    DEM269
    HOR263
    LIOT123
    GDR017
    Groupe dissous en cours de législature160
    NI63
    Ensemble316223

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 2653 · 24/06/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

    ContreTexte rejeté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a rejeté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1220
    EPR090
    LFI-NFP071
    SOC066
    DR20
    ECOS037
    DEM036
    HOR034
    LIOT023
    GDR013
    Groupe dissous en cours de législature160
    NI27
    Ensemble142377

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 2458 · 17/06/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1200
    EPR864
    LFI-NFP066
    SOC064
    DR440
    ECOS035
    DEM340
    HOR340
    LIOT126
    GDR014
    Groupe dissous en cours de législature160
    NI73
    Ensemble275252

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 2107 · 27/05/2025 · scrutin public solennel

    l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

    ContreSOC : pourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN19101
    EPR6411
    LFI-NFP621
    SOC594
    DR734
    ECOS331
    DEM209
    HOR1413
    LIOT113
    GDR121
    Groupe dissous en cours de législature016
    NI45
    Ensemble305199

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1624 · 13/05/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1190
    EPR801
    LFI-NFP067
    SOC062
    DR450
    ECOS036
    DEM310
    HOR320
    LIOT146
    GDR013
    Groupe dissous en cours de législature160
    NI42
    Ensemble341187

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1472 · 29/04/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN171
    EPR149
    LFI-NFP400
    SOC025
    DR028
    ECOS06
    DEM022
    HOR027
    LIOT07
    GDR01
    Groupe dissous en cours de législature07
    NI02
    Ensemble42245

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1471 · 29/04/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN066
    EPR051
    LFI-NFP370
    SOC027
    DR026
    ECOS10
    DEM017
    HOR026
    LIOT08
    GDR11
    Groupe dissous en cours de législature06
    NI03
    Ensemble39231

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1308 · 08/04/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1220
    EPR730
    LFI-NFP065
    SOC061
    DR470
    ECOS032
    DEM301
    HOR320
    LIOT130
    GDR013
    Groupe dissous en cours de législature150
    NI72
    Ensemble339174

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1262 · 03/04/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN140
    EPR41
    LFI-NFP022
    SOC08
    DR40
    ECOS07
    DEM60
    HOR290
    LIOT20
    GDR03
    Groupe dissous en cours de législature40
    NI01
    Ensemble6342

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1041 · 18/03/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1040
    EPR770
    LFI-NFP053
    SOC042
    DR341
    ECOS027
    DEM210
    HOR310
    LIOT170
    GDR012
    Groupe dissous en cours de législature140
    NI50
    Ensemble303135

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 805 · 13/02/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN420
    EPR560
    LFI-NFP026
    SOC010
    DR40
    ECOS016
    DEM70
    HOR120
    LIOT20
    GDR05
    Groupe dissous en cours de législature20
    NI01
    Ensemble12558

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 738 · 06/02/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN880
    EPR182
    LFI-NFP032
    SOC038
    DR280
    ECOS012
    DEM82
    HOR120
    LIOT20
    GDR04
    Groupe dissous en cours de législature60
    NI03
    Ensemble16293

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 517 · 04/12/2024 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN079
    EPR070
    LFI-NFP570
    SOC029
    DR035
    ECOS110
    DEM024
    HOR024
    LIOT011
    GDR70
    Groupe dissous en cours de législature08
    NI04
    Ensemble75284

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 217 · 31/10/2024 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

    ContreTexte rejeté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a rejeté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1180
    EPR058
    LFI-NFP00
    SOC151
    DR013
    ECOS026
    DEM017
    HOR019
    LIOT02
    GDR09
    Groupe dissous en cours de législature00
    NI02
    Ensemble119197

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02