Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 1624 · 13/05/2025 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte adopté

536 votants

Résultat

341
pour
187
contre
8
abstentions
1
non-votants

Détail par groupe politique12

RN123 membres

Rassemblement National

Pour119

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.