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Scrutin n° 1471 · 29/04/2025 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte rejeté

282 votants

Résultat

39
pour
231
contre
12
abstentions
2
non-votants

Détail par groupe politique12

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

Contre1

  • K/Bidi Émeline

Groupe dissous en cours de législature16 membres

Groupe dissous en cours de législature

Contre6

NI11 membres

Non inscrit

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.