Relevé de votes
SITZENSTUHL Charles
Participation
A pris part à 213 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
- 150pour48,2 %
- 57contre18,3 %
- 6abstention1,9 %
- 0n’a pas pris part au vote0,0 %
- 98absent du scrutin31,5 %
207 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 98 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.
Scrutins12
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Scrutin n° 8280 · 15/07/2026 · scrutin public solennel
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
ContreEPR : pourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Lecture définitive : l’Assemblée statue en dernier ressort, le Sénat et elle n’étant pas parvenus à un accord. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 7987 · 07/07/2026 · scrutin public solennel
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
ContreEPR : pourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 7894 · 30/06/2026 · scrutin public solennel
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
ContreEPR : pourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Nouvelle lecture : le texte revient devant l’Assemblée après son passage au Sénat. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 7432 · 22/06/2026 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
PourEPR : contreTexte rejetéNouvelle lecture : le texte revient devant l’Assemblée après son passage au Sénat. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 7259 · 02/06/2026 · scrutin public solennel
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
AbstentionEPR : pourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
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Scrutin n° 6184 · 14/04/2026 · scrutin public solennel
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
PourEPR : contreTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
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Scrutin n° 5729 · 25/02/2026 · scrutin public solennel
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
ContreEPR : pourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 2458 · 17/06/2025 · scrutin public solennel
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
PourEPR : contreTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
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Scrutin n° 2107 · 27/05/2025 · scrutin public solennel
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
ContreEPR : pourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 1723 · 15/05/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
ContreEPR : abstentionTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 1038 · 17/03/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
ContreEPR : abstentionTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 606 · 23/01/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
ContreEPR : abstentionTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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