Polichinelle — annuaire politique

Relevé de votes

SAULIGNAC Hervé

Position sur les 311 scrutins décisifs de la 17e législature.
Ce relevé porte sur les scrutins qui tranchent sur un texte — vote solennel, motion de censure, vote sur l’ensemble, motion de procédure — soit 311 des 8 434 scrutins de la législature. Les votes d’amendements, près de sept mille, en sont écartés. Méthodologie

Participation

A pris part à 125 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

117 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 186 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.

Filtre : Contre

  • Scrutin n° 3181 · 28/10/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1010
    EPR076
    LFI-NFP640
    SOC649
    DR042
    ECOS311
    DEM035
    HOR027
    LIOT511
    GDR130
    UDDPLR011
    NI14
    Ensemble221256

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 3054 · 08/09/2025 · scrutin public solennel

    la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

    ContreTexte rejeté
    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0123
    EPR900
    LFI-NFP071
    SOC066
    DR2713
    ECOS038
    DEM360
    HOR340
    LIOT415
    GDR017
    UDDPLR015
    NI36
    Ensemble194364

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 2958 · 08/07/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1080
    EPR611
    LFI-NFP058
    SOC059
    DR480
    ECOS033
    DEM250
    HOR240
    LIOT191
    GDR012
    Groupe dissous en cours de législature130
    NI54
    Ensemble303168

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 2957 · 08/07/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1190
    EPR6414
    LFI-NFP071
    SOC065
    DR470
    ECOS038
    DEM269
    HOR263
    LIOT123
    GDR017
    Groupe dissous en cours de législature160
    NI63
    Ensemble316223

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 2653 · 24/06/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

    ContreTexte rejeté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a rejeté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1220
    EPR090
    LFI-NFP071
    SOC066
    DR20
    ECOS037
    DEM036
    HOR034
    LIOT023
    GDR013
    Groupe dissous en cours de législature160
    NI27
    Ensemble142377

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 2458 · 17/06/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1200
    EPR864
    LFI-NFP066
    SOC064
    DR440
    ECOS035
    DEM340
    HOR340
    LIOT126
    GDR014
    Groupe dissous en cours de législature160
    NI73
    Ensemble275252

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1624 · 13/05/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1190
    EPR801
    LFI-NFP067
    SOC062
    DR450
    ECOS036
    DEM310
    HOR320
    LIOT146
    GDR013
    Groupe dissous en cours de législature160
    NI42
    Ensemble341187

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1308 · 08/04/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1220
    EPR730
    LFI-NFP065
    SOC061
    DR470
    ECOS032
    DEM301
    HOR320
    LIOT130
    GDR013
    Groupe dissous en cours de législature150
    NI72
    Ensemble339174

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1262 · 03/04/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN140
    EPR41
    LFI-NFP022
    SOC08
    DR40
    ECOS07
    DEM60
    HOR290
    LIOT20
    GDR03
    Groupe dissous en cours de législature40
    NI01
    Ensemble6342

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 844 · 19/02/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1210
    EPR910
    LFI-NFP068
    SOC148
    DR440
    ECOS032
    DEM340
    HOR330
    LIOT200
    GDR012
    Groupe dissous en cours de législature160
    NI90
    Ensemble369160

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 517 · 04/12/2024 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN079
    EPR070
    LFI-NFP570
    SOC029
    DR035
    ECOS110
    DEM024
    HOR024
    LIOT011
    GDR70
    Groupe dissous en cours de législature08
    NI04
    Ensemble75284

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02