RAVIER Stéphane

Filtre : Pour

• 21/07/2026 · scrutin n° 340 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  PourScrutin adopté

  • 214 pour
  • 111 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 21/07/2026 · scrutin n° 338 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  PourScrutin adopté

  • 235 pour
  • 34 contre
  • 269 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 09/06/2026 · scrutin n° 293 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  PourScrutin adopté

  • 297 pour
  • 33 contre
  • 330 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 26/05/2026 · scrutin n° 275 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  PourScrutin adopté

  • 243 pour
  • 33 contre
  • 276 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 11/05/2026 · scrutin n° 251 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

  PourScrutin adopté

  • 325 pour
  • 18 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 11/05/2026 · scrutin n° 250 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  PourScrutin adopté

  • 244 pour
  • 99 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 05/05/2026 · scrutin n° 238 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  PourScrutin adopté

  • 208 pour
  • 124 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 15/04/2026 · scrutin n° 232 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique

  PourScrutin adopté

  • 224 pour
  • 100 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 10/02/2026 · scrutin n° 184 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  PourScrutin adopté

  • 290 pour
  • 24 contre
  • 314 suffrages exprimés
  • 324 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 173 · session 2025-2026

  Sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

  PourScrutin adopté

  • 203 pour
  • 32 contre
  • 235 suffrages exprimés
  • 262 votants

• 28/01/2026 · scrutin n° 170 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

  PourScrutin adopté

  • 307 pour
  • 17 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 28/01/2026 · scrutin n° 169 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

  PourScrutin rejeté

  • 122 pour
  • 181 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 20/01/2026 · scrutin n° 147 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  PourScrutin adopté

  • 230 pour
  • 102 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 336 votants

• 23/12/2025 · scrutin n° 136 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  PourScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 16/12/2025 · scrutin n° 128 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

  PourScrutin adopté

  • 343 pour
  • 1 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 18/11/2025 · scrutin n° 29 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  PourScrutin adopté

  • 239 pour
  • 32 contre
  • 271 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 22/10/2025 · scrutin n° 5 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

  PourScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 15/10/2025 · scrutin n° 2 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

  PourScrutin adopté

  • 299 pour
  • 42 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 10/06/2025 · scrutin n° 303 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

  PourScrutin adopté

  • 337 pour
  • 1 contre
  • 338 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 27/05/2025 · scrutin n° 293 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

  PourScrutin adopté

  • 258 pour
  • 16 contre
  • 274 suffrages exprimés
  • 338 votants