RAVIER Stéphane

Filtre : Abstention

• 28/04/2026 · scrutin n° 233 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  AbstentionScrutin adopté

  • 310 pour
  • 19 contre
  • 329 suffrages exprimés
  • 334 votants

• 24/02/2026 · scrutin n° 201 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  AbstentionScrutin adopté

  • 215 pour
  • 41 contre
  • 256 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 03/04/2025 · scrutin n° 248 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  AbstentionScrutin adopté

  • 204 pour
  • 121 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 18/12/2024 · scrutin n° 149 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  AbstentionScrutin adopté

  • 345 pour
  • 0 contre
  • 345 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 26/03/2024 · scrutin n° 161 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  AbstentionScrutin adopté

  • 232 pour
  • 33 contre
  • 265 suffrages exprimés
  • 334 votants

• 14/11/2023 · scrutin n° 43 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  AbstentionScrutin adopté

  • 210 pour
  • 115 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 341 votants