RAVIER Stéphane

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• 21/07/2026 · scrutin n° 337 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

  ContreScrutin adopté

  • 243 pour
  • 2 contre
  • 245 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 07/07/2026 · scrutin n° 328 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

  ContreScrutin adopté

  • 169 pour
  • 164 contre
  • 333 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 05/05/2026 · scrutin n° 236 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  ContreScrutin rejeté

  • 101 pour
  • 245 contre
  • 346 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 05/05/2026 · scrutin n° 235 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  ContreScrutin rejeté

  • 101 pour
  • 227 contre
  • 328 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 05/05/2026 · scrutin n° 234 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  ContreScrutin rejeté

  • 100 pour
  • 227 contre
  • 327 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 24/02/2026 · scrutin n° 199 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  ContreScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 310 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 24/02/2026 · scrutin n° 198 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  ContreScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 310 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 172 · session 2025-2026

  Sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

  ContreScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 247 contre
  • 265 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 04/12/2025 · scrutin n° 81 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026

  ContreScrutin adopté

  • 198 pour
  • 105 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 26/11/2025 · scrutin n° 61 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  ContreScrutin adopté

  • 196 pour
  • 119 contre
  • 315 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 12/11/2025 · scrutin n° 24 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  ContreScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 245 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 08/07/2025 · scrutin n° 347 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)

  ContreScrutin adopté

  • 221 pour
  • 24 contre
  • 245 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 18/03/2025 · scrutin n° 234 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  ContreScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 243 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 18/03/2025 · scrutin n° 233 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  ContreScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 246 contre
  • 345 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 20/02/2025 · scrutin n° 206 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

  ContreScrutin rejeté

  • 100 pour
  • 243 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 06/02/2025 · scrutin n° 188 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025

  ContreScrutin adopté

  • 219 pour
  • 107 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 26/11/2024 · scrutin n° 84 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  ContreScrutin adopté

  • 202 pour
  • 109 contre
  • 311 suffrages exprimés
  • 336 votants

• 28/05/2024 · scrutin n° 202 · session 2023-2024

  Sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  ContreScrutin rejeté

  • 115 pour
  • 185 contre
  • 300 suffrages exprimés
  • 320 votants

• 28/05/2024 · scrutin n° 201 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  ContreScrutin rejeté

  • 118 pour
  • 206 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 328 votants

• 21/03/2024 · scrutin n° 160 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

  ContreScrutin adopté

  • 243 pour
  • 26 contre
  • 269 suffrages exprimés
  • 297 votants