RAVIER Stéphane

Filtre : N’a pas pris part au vote

• 17/10/2024 · scrutin n° 16 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 111 pour
  • 217 contre
  • 328 suffrages exprimés
  • 330 votants

• 16/10/2024 · scrutin n° 10 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 220 pour
  • 103 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 331 votants

• 15/10/2024 · scrutin n° 8 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 335 pour
  • 0 contre
  • 335 suffrages exprimés
  • 335 votants

• 07/05/2024 · scrutin n° 182 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 188 pour
  • 61 contre
  • 249 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 10/04/2024 · scrutin n° 179 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 307 pour
  • 16 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 175 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 233 pour
  • 109 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 174 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 233 pour
  • 109 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 173 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 172 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 211 pour
  • 112 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 171 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève\r\n

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 243 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 02/04/2024 · scrutin n° 170 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 189 pour
  • 152 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 02/04/2024 · scrutin n° 169 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 302 pour
  • 2 contre
  • 304 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 26/03/2024 · scrutin n° 166 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 273 pour
  • 65 contre
  • 338 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 26/03/2024 · scrutin n° 162 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 242 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 19/03/2024 · scrutin n° 157 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 305 pour
  • 0 contre
  • 305 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 14/03/2024 · scrutin n° 156 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 335 pour
  • 2 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 12/03/2024 · scrutin n° 154 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 226 pour
  • 98 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 07/03/2024 · scrutin n° 150 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 05/03/2024 · scrutin n° 141 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 244 pour
  • 34 contre
  • 278 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 27/02/2024 · scrutin n° 132 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 307 pour
  • 34 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 342 votants