RAVIER Stéphane

Filtre : N’a pas pris part au vote

• 30/01/2025 · scrutin n° 183 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 162 pour
  • 152 contre
  • 314 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 27/01/2025 · scrutin n° 181 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 233 pour
  • 109 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 23/01/2025 · scrutin n° 176 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 228 pour
  • 98 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 04/12/2024 · scrutin n° 147 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 243 pour
  • 97 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 01/12/2024 · scrutin n° 135 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025\r\n

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 200 pour
  • 15 contre
  • 215 suffrages exprimés
  • 245 votants

• 25/11/2024 · scrutin n° 78 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 232 pour
  • 101 contre
  • 333 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 25/11/2024 · scrutin n° 77 · session 2024-2025

  Sur la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 242 contre
  • 260 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 23/11/2024 · scrutin n° 76 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 229 pour
  • 98 contre
  • 327 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 21/11/2024 · scrutin n° 66 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 229 pour
  • 108 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 14/11/2024 · scrutin n° 36 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone\r\n\r\n\r\n

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 322 pour
  • 0 contre
  • 322 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 14/11/2024 · scrutin n° 33 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 340 pour
  • 0 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 05/11/2024 · scrutin n° 30 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 340 pour
  • 0 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 05/11/2024 · scrutin n° 29 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 343 pour
  • 0 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 30/10/2024 · scrutin n° 28 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 228 contre
  • 262 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 30/10/2024 · scrutin n° 26 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 29/10/2024 · scrutin n° 25 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 305 pour
  • 0 contre
  • 305 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 23/10/2024 · scrutin n° 23 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 339 pour
  • 1 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 23/10/2024 · scrutin n° 22 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 324 pour
  • 0 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 22/10/2024 · scrutin n° 21 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 287 pour
  • 53 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 17/10/2024 · scrutin n° 18 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 282 pour
  • 44 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 331 votants