RAVIER Stéphane

Filtre : N’a pas pris part au vote

• 03/04/2025 · scrutin n° 253 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 03/04/2025 · scrutin n° 249 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 223 pour
  • 16 contre
  • 239 suffrages exprimés
  • 322 votants

• 01/04/2025 · scrutin n° 245 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 284 pour
  • 40 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 338 votants

• 01/04/2025 · scrutin n° 244 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 246 pour
  • 0 contre
  • 246 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 26/03/2025 · scrutin n° 243 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 227 pour
  • 113 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 20/03/2025 · scrutin n° 238 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 20/03/2025 · scrutin n° 237 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 340 pour
  • 0 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 19/03/2025 · scrutin n° 236 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 17/03/2025 · scrutin n° 230 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 242 pour
  • 34 contre
  • 276 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 11/03/2025 · scrutin n° 226 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 164 pour
  • 160 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 11/03/2025 · scrutin n° 225 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 192 pour
  • 111 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 06/03/2025 · scrutin n° 213 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 20/02/2025 · scrutin n° 211 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 236 pour
  • 103 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 20/02/2025 · scrutin n° 210 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 19/02/2025 · scrutin n° 205 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 115 pour
  • 226 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 18/02/2025 · scrutin n° 199 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 210 pour
  • 81 contre
  • 291 suffrages exprimés
  • 329 votants

• 17/02/2025 · scrutin n° 195 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\r\n

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 225 pour
  • 104 contre
  • 329 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 17/02/2025 · scrutin n° 194 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 228 pour
  • 103 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 04/02/2025 · scrutin n° 187 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 30/01/2025 · scrutin n° 184 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 323 pour
  • 0 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 341 votants