RAVIER Stéphane

Filtre : N’a pas pris part au vote

• 29/10/2025 · scrutin n° 9 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 327 pour
  • 0 contre
  • 327 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 23/10/2025 · scrutin n° 7 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 20/10/2025 · scrutin n° 4 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 210 pour
  • 112 contre
  • 322 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 15/10/2025 · scrutin n° 1 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 309 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 11/07/2025 · scrutin n° 367 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 194 pour
  • 113 contre
  • 307 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 356 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 242 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 355 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 242 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 354 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 241 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 353 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 307 pour
  • 0 contre
  • 307 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 352 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 278 pour
  • 0 contre
  • 278 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 351 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 228 pour
  • 16 contre
  • 244 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 09/07/2025 · scrutin n° 348 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 228 pour
  • 108 contre
  • 336 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 03/07/2025 · scrutin n° 343 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 228 pour
  • 112 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 03/07/2025 · scrutin n° 337 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 101 pour
  • 225 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 02/07/2025 · scrutin n° 335 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 232 pour
  • 102 contre
  • 334 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 01/07/2025 · scrutin n° 334 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 205 pour
  • 100 contre
  • 305 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 19/06/2025 · scrutin n° 330 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 19/06/2025 · scrutin n° 329 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 227 pour
  • 0 contre
  • 227 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 19/06/2025 · scrutin n° 327 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 326 pour
  • 0 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 18/06/2025 · scrutin n° 326 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 323 pour
  • 0 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 341 votants