RAVIER Stéphane

Filtre : N’a pas pris part au vote

• 10/02/2026 · scrutin n° 186 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 235 pour
  • 101 contre
  • 336 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 10/02/2026 · scrutin n° 185 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 258 pour
  • 65 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 05/02/2026 · scrutin n° 183 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 338 pour
  • 3 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 178 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 227 pour
  • 105 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 174 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 308 pour
  • 0 contre
  • 308 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 28/01/2026 · scrutin n° 171 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes\r\n

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 308 pour
  • 34 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 14/01/2026 · scrutin n° 146 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 196 pour
  • 125 contre
  • 321 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 14/01/2026 · scrutin n° 145 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 324 pour
  • 0 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 17/12/2025 · scrutin n° 129 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 232 pour
  • 22 contre
  • 254 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 12/12/2025 · scrutin n° 117 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 182 pour
  • 106 contre
  • 288 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 12/12/2025 · scrutin n° 116 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 245 contre
  • 263 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 03/12/2025 · scrutin n° 72 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 239 pour
  • 37 contre
  • 276 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 27/11/2025 · scrutin n° 62 · session 2025-2026

  Sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 244 contre
  • 262 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 25/11/2025 · scrutin n° 56 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 227 pour
  • 104 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 22/11/2025 · scrutin n° 49 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 224 pour
  • 113 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 19/11/2025 · scrutin n° 32 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 83 pour
  • 243 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 19/11/2025 · scrutin n° 31 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 243 contre
  • 277 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 19/11/2025 · scrutin n° 30 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 244 contre
  • 278 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 29/10/2025 · scrutin n° 11 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 298 pour
  • 39 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 29/10/2025 · scrutin n° 10 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 308 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants