RAVIER Stéphane

Filtre : N’a pas pris part au vote

• 09/06/2026 · scrutin n° 294 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants\r\n\r\n

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 01/06/2026 · scrutin n° 287 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 246 pour
  • 99 contre
  • 345 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 01/06/2026 · scrutin n° 283 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 289 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 323 votants

• 28/05/2026 · scrutin n° 280 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 18/05/2026 · scrutin n° 273 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 304 pour
  • 20 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 18/05/2026 · scrutin n° 266 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane\r\n

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 07/05/2026 · scrutin n° 249 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 343 pour
  • 0 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 06/05/2026 · scrutin n° 240 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 06/05/2026 · scrutin n° 239 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 242 pour
  • 34 contre
  • 276 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 14/04/2026 · scrutin n° 231 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 231 pour
  • 101 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 14/04/2026 · scrutin n° 230 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 219 pour
  • 111 contre
  • 330 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 09/04/2026 · scrutin n° 226 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 209 pour
  • 2 contre
  • 211 suffrages exprimés
  • 333 votants

• 07/04/2026 · scrutin n° 224 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 328 pour
  • 0 contre
  • 328 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 07/04/2026 · scrutin n° 223 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 230 pour
  • 111 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 25/03/2026 · scrutin n° 217 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 113 pour
  • 227 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 26/02/2026 · scrutin n° 214 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 323 pour
  • 17 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 19/02/2026 · scrutin n° 197 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 19/02/2026 · scrutin n° 196 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 12/02/2026 · scrutin n° 193 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 339 pour
  • 0 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 12/02/2026 · scrutin n° 190 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 325 pour
  • 0 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 342 votants