Scrutins publics du Sénat
RAVIER Stéphane
Positions
A exprimé un suffrage — 63 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
Scrutins24
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21/03/2024 · scrutin n° 158 · session 2023-2024
Sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
ContreScrutin rejeté- 106 pour
- 231 contre
- 337 suffrages exprimés
- 344 votants
19/12/2023 · scrutin n° 109 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
ContreScrutin adopté- 214 pour
- 114 contre
- 328 suffrages exprimés
- 340 votants
30/11/2023 · scrutin n° 79 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
ContreScrutin adopté- 219 pour
- 103 contre
- 322 suffrages exprimés
- 345 votants
21/11/2023 · scrutin n° 56 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
ContreScrutin adopté- 184 pour
- 108 contre
- 292 suffrages exprimés
- 342 votants
261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat
