RAVIER Stéphane

Filtre : N’a pas pris part au vote

• 13/11/2023 · scrutin n° 42 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 35 pour
  • 243 contre
  • 278 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 09/11/2023 · scrutin n° 30 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 225 pour
  • 35 contre
  • 260 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 09/11/2023 · scrutin n° 29 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 243 pour
  • 99 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 31/10/2023 · scrutin n° 22 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 100 pour
  • 243 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 26/10/2023 · scrutin n° 19 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 209 pour
  • 35 contre
  • 244 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 25/10/2023 · scrutin n° 18 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 235 pour
  • 80 contre
  • 315 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 23/10/2023 · scrutin n° 8 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 243 pour
  • 100 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 23/10/2023 · scrutin n° 6 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 246 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 17/10/2023 · scrutin n° 5 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 244 pour
  • 18 contre
  • 262 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 16/10/2023 · scrutin n° 4 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 204 pour
  • 102 contre
  • 306 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 11/10/2023 · scrutin n° 3 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'industrie verte

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 243 pour
  • 17 contre
  • 260 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 11/10/2023 · scrutin n° 2 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 233 pour
  • 18 contre
  • 251 suffrages exprimés
  • 343 votants