Relevé de votes
HETZEL Patrick
Participation
A pris part à 119 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
115 suffrages exprimés (pour et contre). 3 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 189 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.
Scrutins42
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Scrutin n° 4699 · 10/12/2025 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
ContreTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.
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Scrutin n° 4443 · 02/12/2025 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
ContreTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Nouvelle lecture : le texte revient devant l’Assemblée après son passage au Sénat. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.
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Scrutin n° 4439 · 02/12/2025 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
ContreTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
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Scrutin n° 4241 · 21/11/2025 · scrutin public solennel
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
ContreTexte rejetéPremière lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.
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Scrutin n° 3876 · 17/11/2025 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
ContreTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.
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Scrutin n° 3398 · 04/11/2025 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
ContreTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.
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Scrutin n° 3181 · 28/10/2025 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
ContreTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 3062 · 24/10/2025 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
ContreTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.
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Scrutin n° 3018 · 10/07/2025 · scrutin public ordinaire
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
ContreTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Lecture définitive : l’Assemblée statue en dernier ressort, le Sénat et elle n’étant pas parvenus à un accord. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 2956 · 08/07/2025 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
ContreTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 2877 · 01/07/2025 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
ContreTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 2221 · 03/06/2025 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
ContreTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 2107 · 27/05/2025 · scrutin public solennel
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
ContreTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 1623 · 13/05/2025 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
ContreTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 1472 · 29/04/2025 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
ContreTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 1471 · 29/04/2025 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
ContreTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 1331 · 09/04/2025 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
ContreTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
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Scrutin n° 1330 · 09/04/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
ContreDR : pourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 1304 · 07/04/2025 · scrutin public solennel
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
ContreTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 1303 · 07/04/2025 · scrutin public solennel
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
ContreTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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