Polichinelle — annuaire politique

Relevé de votes

GUMBS Frantz

Position sur les 311 scrutins décisifs de la 17e législature.
Ce relevé porte sur les scrutins qui tranchent sur un texte — vote solennel, motion de censure, vote sur l’ensemble, motion de procédure — soit 311 des 8 434 scrutins de la législature. Les votes d’amendements, près de sept mille, en sont écartés. Méthodologie

Participation

A pris part à 126 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

123 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 185 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.

Filtre : Pour

  • Scrutin n° 2460 · 17/06/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN790
    EPR850
    LFI-NFP061
    SOC05
    DR320
    ECOS030
    DEM300
    HOR260
    LIOT14
    GDR07
    Groupe dissous en cours de législature60
    NI20
    Ensemble261107

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 2458 · 17/06/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1200
    EPR864
    LFI-NFP066
    SOC064
    DR440
    ECOS035
    DEM340
    HOR340
    LIOT126
    GDR014
    Groupe dissous en cours de législature160
    NI73
    Ensemble275252

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 2262 · 05/06/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN390
    EPR130
    LFI-NFP330
    SOC260
    DR20
    ECOS220
    DEM80
    HOR70
    LIOT10
    GDR170
    Groupe dissous en cours de législature00
    NI10
    Ensemble1690

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 2107 · 27/05/2025 · scrutin public solennel

    l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN19101
    EPR6411
    LFI-NFP621
    SOC594
    DR734
    ECOS331
    DEM209
    HOR1413
    LIOT113
    GDR121
    Groupe dissous en cours de législature016
    NI45
    Ensemble305199

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 2106 · 27/05/2025 · scrutin public solennel

    l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1210
    EPR900
    LFI-NFP670
    SOC650
    DR490
    ECOS360
    DEM350
    HOR330
    LIOT230
    GDR150
    Groupe dissous en cours de législature160
    NI100
    Ensemble5600

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 2105 · 26/05/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).

    PourTexte adopté

    Motion de rejet préalable adoptée : le texte est écarté sans être discuté article par article. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1050
    EPR561
    LFI-NFP047
    SOC025
    DR410
    ECOS036
    DEM214
    HOR240
    LIOT130
    GDR06
    Groupe dissous en cours de législature110
    NI32
    Ensemble274121

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 2104 · 26/05/2025 · scrutin public ordinaire

    l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN650
    EPR310
    LFI-NFP250
    SOC90
    DR190
    ECOS70
    DEM140
    HOR80
    LIOT30
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature00
    NI20
    Ensemble1840

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1624 · 13/05/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1190
    EPR801
    LFI-NFP067
    SOC062
    DR450
    ECOS036
    DEM310
    HOR320
    LIOT146
    GDR013
    Groupe dissous en cours de législature160
    NI42
    Ensemble341187

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1474 · 29/04/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1160
    EPR650
    LFI-NFP061
    SOC650
    DR380
    ECOS270
    DEM330
    HOR330
    LIOT200
    GDR50
    Groupe dissous en cours de législature140
    NI80
    Ensemble42461

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1473 · 29/04/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1090
    EPR730
    LFI-NFP060
    SOC630
    DR380
    ECOS04
    DEM360
    HOR330
    LIOT220
    GDR14
    Groupe dissous en cours de législature130
    NI80
    Ensemble39668

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1330 · 09/04/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN570
    EPR280
    LFI-NFP500
    SOC222
    DR141
    ECOS020
    DEM201
    HOR00
    LIOT43
    GDR06
    Groupe dissous en cours de législature60
    NI20
    Ensemble18353

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1319 · 09/04/2025 · scrutin public solennel

    l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0100
    EPR860
    LFI-NFP065
    SOC630
    DR430
    ECOS00
    DEM320
    HOR260
    LIOT220
    GDR80
    Groupe dissous en cours de législature02
    NI42
    Ensemble284169

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1308 · 08/04/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1220
    EPR730
    LFI-NFP065
    SOC061
    DR470
    ECOS032
    DEM301
    HOR320
    LIOT130
    GDR013
    Groupe dissous en cours de législature150
    NI72
    Ensemble339174

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1304 · 07/04/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0114
    EPR572
    LFI-NFP570
    SOC350
    DR241
    ECOS180
    DEM202
    HOR10
    LIOT48
    GDR60
    Groupe dissous en cours de législature09
    NI44
    Ensemble204180

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1303 · 07/04/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0116
    EPR572
    LFI-NFP570
    SOC350
    DR241
    ECOS200
    DEM201
    HOR10
    LIOT48
    GDR60
    Groupe dissous en cours de législature09
    NI44
    Ensemble206181

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1262 · 03/04/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN140
    EPR41
    LFI-NFP022
    SOC08
    DR40
    ECOS07
    DEM60
    HOR290
    LIOT20
    GDR03
    Groupe dissous en cours de législature40
    NI01
    Ensemble6342

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1234 · 03/04/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN430
    EPR250
    LFI-NFP170
    SOC190
    DR50
    ECOS110
    DEM110
    HOR280
    LIOT20
    GDR20
    Groupe dissous en cours de législature30
    NI20
    Ensemble1680

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1195 · 01/04/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1230
    EPR880
    LFI-NFP067
    SOC640
    DR450
    ECOS292
    DEM350
    HOR330
    LIOT230
    GDR71
    Groupe dissous en cours de législature150
    NI100
    Ensemble47270

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1194 · 01/04/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1230
    EPR880
    LFI-NFP067
    SOC630
    DR450
    ECOS13
    DEM350
    HOR330
    LIOT220
    GDR15
    Groupe dissous en cours de législature150
    NI100
    Ensemble43675

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1041 · 18/03/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1040
    EPR770
    LFI-NFP053
    SOC042
    DR341
    ECOS027
    DEM210
    HOR310
    LIOT170
    GDR012
    Groupe dissous en cours de législature140
    NI50
    Ensemble303135

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02