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Scrutin n° 1319 · 09/04/2025 · scrutin public solennel

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte adopté

496 votants

Résultat

284
pour
169
contre
43
abstentions
1
non-votants

Détail par groupe politique12

RN123 membres

Rassemblement National

Contre100

EPR94 membres

Ensemble pour la République

N’a pas pris part au vote1

LFI-NFP71 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

SOC66 membres

Socialistes et apparentés

DR48 membres

Droite Républicaine

Abstention1

  • PA720644

ECOS38 membres

Écologiste et Social

DEM36 membres

Les Démocrates

HOR33 membres

Horizons & Indépendants

Abstention1

  • PA719282

LIOT23 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe dissous en cours de législature16 membres

Groupe dissous en cours de législature

NI11 membres

Non inscrit

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.