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Scrutin n° 1473 · 29/04/2025 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte adopté

498 votants

Résultat

396
pour
68
contre
34
abstentions
1
non-votants

Détail par groupe politique12

RN123 membres

Rassemblement National

Pour109

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.