Membres nommés
Conseil constitutionnel
Neuf membres nommés pour neuf ans, non renouvelables, renouvelés par tiers tous les trois ans. Trois sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par celui du Sénat. Les anciens Présidents de la République en sont membres de droit.
Aucun vote individuel n’est publié. Le délibéré du Conseil constitutionnel est secret et la France ne publie pas d’opinions dissidentes : on connaît le sens de chaque décision, jamais la position de chaque membre. Méthodologie
Pourquoi ces personnes n’ont pas de fiche. La fonction de membre du Conseil constitutionnel est incompatible avec tout mandat électif : aucun de ses membres ne figure donc au Répertoire national des élus pendant son mandat. Chaque nom renvoie à sa fiche officielle sur le site de l’institution.
Membres9
| Nom | Fonction | Nomination |
|---|---|---|
| Richard FERRAND | Président du Conseil Constitutionnel | Nommé le 20 février 2025 par le Président de la République |
| Jacques MÉZARD | Membre | Nommé le 22 février 2019 par le Président de la République |
| François PILLET | Membre | Nommé le 21 février 2019 par le Président du Sénat |
| Alain JUPPÉ | Membre | Nommé le 21 février 2019 par le Président de l'Assemblée nationale |
| Jacqueline GOURAULT | Membre | Nommée le 1er mars 2022 par le Président de la République |
| François SENERS | Membre | Nommé le 23 février 2022 par le Président du Sénat |
| Véronique MALBEC | Membre | Nommée le 23 février 2022 par le Président de l'Assemblée nationale |
| Philippe BAS | Membre | Nommé le 19 février 2025 par le Président du Sénat |
| Laurence VICHNIEVSKY | Membre | Nommée le 19 février 2025 par la Présidente de l'Assemblée nationale |
9 personnes · Conseil constitutionnel — les membres · index du 2026-08-04. Faute de donnée ouverte, cette composition est relevée sur le site officiel et régénérée à la main.