Polichinelle — annuaire politique

Relevé de votes

BELOUASSA-CHERIFI Anaïs

Position sur les 311 scrutins décisifs de la 17e législature.
Ce relevé porte sur les scrutins qui tranchent sur un texte — vote solennel, motion de censure, vote sur l’ensemble, motion de procédure — soit 311 des 8 434 scrutins de la législature. Les votes d’amendements, près de sept mille, en sont écartés. Méthodologie

Participation

A pris part à 163 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

153 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 148 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.

Filtre : Pour

  • Scrutin n° 1553 · 05/05/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN220
    EPR340
    LFI-NFP150
    SOC150
    DR50
    ECOS120
    DEM80
    HOR80
    LIOT10
    GDR20
    Groupe dissous en cours de législature40
    NI10
    Ensemble1270

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1472 · 29/04/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN171
    EPR149
    LFI-NFP400
    SOC025
    DR028
    ECOS06
    DEM022
    HOR027
    LIOT07
    GDR01
    Groupe dissous en cours de législature07
    NI02
    Ensemble42245

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1471 · 29/04/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN066
    EPR051
    LFI-NFP370
    SOC027
    DR026
    ECOS10
    DEM017
    HOR026
    LIOT08
    GDR11
    Groupe dissous en cours de législature06
    NI03
    Ensemble39231

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1307 · 08/04/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN073
    EPR037
    LFI-NFP480
    SOC340
    DR024
    ECOS171
    DEM023
    HOR012
    LIOT06
    GDR60
    Groupe dissous en cours de législature06
    NI03
    Ensemble105185

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1306 · 07/04/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN460
    EPR170
    LFI-NFP310
    SOC160
    DR20
    ECOS00
    DEM110
    HOR70
    LIOT30
    GDR40
    Groupe dissous en cours de législature50
    NI30
    Ensemble1450

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1304 · 07/04/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0114
    EPR572
    LFI-NFP570
    SOC350
    DR241
    ECOS180
    DEM202
    HOR10
    LIOT48
    GDR60
    Groupe dissous en cours de législature09
    NI44
    Ensemble204180

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1303 · 07/04/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0116
    EPR572
    LFI-NFP570
    SOC350
    DR241
    ECOS200
    DEM201
    HOR10
    LIOT48
    GDR60
    Groupe dissous en cours de législature09
    NI44
    Ensemble206181

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1234 · 03/04/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN430
    EPR250
    LFI-NFP170
    SOC190
    DR50
    ECOS110
    DEM110
    HOR280
    LIOT20
    GDR20
    Groupe dissous en cours de législature30
    NI20
    Ensemble1680

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1202 · 01/04/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN041
    EPR360
    LFI-NFP380
    SOC219
    DR90
    ECOS220
    DEM130
    HOR160
    LIOT40
    GDR00
    Groupe dissous en cours de législature05
    NI21
    Ensemble16156

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1038 · 17/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN590
    EPR34
    LFI-NFP200
    SOC190
    DR10
    ECOS90
    DEM00
    HOR110
    LIOT70
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature50
    NI20
    Ensemble1374

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 931 · 10/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN510
    EPR510
    LFI-NFP180
    SOC110
    DR70
    ECOS62
    DEM50
    HOR130
    LIOT40
    GDR30
    Groupe dissous en cours de législature30
    NI20
    Ensemble1742

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 843 · 19/02/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN075
    EPR053
    LFI-NFP400
    SOC321
    DR022
    ECOS310
    DEM027
    HOR021
    LIOT09
    GDR50
    Groupe dissous en cours de législature07
    NI04
    Ensemble108219

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 842 · 19/02/2025 · motion de censure

    la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

    PourTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR00
    LFI-NFP680
    SOC640
    DR00
    ECOS370
    DEM00
    HOR00
    LIOT00
    GDR120
    Groupe dissous en cours de législature00
    NI00
    Ensemble1810

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 791 · 12/02/2025 · motion de censure

    la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.

    PourTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC10
    DR00
    ECOS340
    DEM00
    HOR00
    LIOT00
    GDR150
    Groupe dissous en cours de législature00
    NI00
    Ensemble1210

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 739 · 10/02/2025 · motion de censure

    la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.

    PourTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC10
    DR00
    ECOS310
    DEM00
    HOR00
    LIOT00
    GDR120
    Groupe dissous en cours de législature00
    NI00
    Ensemble1150

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 694 · 05/02/2025 · motion de censure

    la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.

    PourTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC00
    DR00
    ECOS360
    DEM00
    HOR00
    LIOT00
    GDR150
    Groupe dissous en cours de législature00
    NI00
    Ensemble1220

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 682 · 29/01/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN300
    EPR11
    LFI-NFP280
    SOC170
    DR10
    ECOS40
    DEM00
    HOR30
    LIOT11
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature30
    NI10
    Ensemble902

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 658 · 28/01/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN420
    EPR100
    LFI-NFP220
    SOC170
    DR70
    ECOS110
    DEM40
    HOR80
    LIOT60
    GDR50
    Groupe dissous en cours de législature70
    NI20
    Ensemble1410

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 526 · 16/01/2025 · motion de censure

    la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

    PourTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC80
    DR00
    ECOS360
    DEM00
    HOR00
    LIOT00
    GDR160
    Groupe dissous en cours de législature00
    NI00
    Ensemble1310

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 519 · 04/12/2024 · motion de censure

    la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

    PourTexte adopté

    Motion de censure adoptée : le Gouvernement est renversé et doit démissionner.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1230
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC650
    DR00
    ECOS380
    DEM00
    HOR00
    LIOT10
    GDR160
    Groupe dissous en cours de législature160
    NI10
    Ensemble3310

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02