DOSSUS Thomas

Filtre : Abstention

• 22/06/2026 · scrutin n° 315 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

  AbstentionScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 243 contre
  • 261 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 17/06/2026 · scrutin n° 314 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  AbstentionScrutin adopté

  • 326 pour
  • 0 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 09/06/2026 · scrutin n° 298 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

  AbstentionScrutin adopté

  • 239 pour
  • 1 contre
  • 240 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 18/05/2026 · scrutin n° 273 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

  AbstentionScrutin adopté

  • 304 pour
  • 20 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 10/02/2026 · scrutin n° 184 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  AbstentionScrutin adopté

  • 290 pour
  • 24 contre
  • 314 suffrages exprimés
  • 324 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 174 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

  AbstentionScrutin adopté

  • 308 pour
  • 0 contre
  • 308 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 172 · session 2025-2026

  Sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

  AbstentionScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 247 contre
  • 265 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 28/01/2026 · scrutin n° 170 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

  AbstentionScrutin adopté

  • 307 pour
  • 17 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 12/12/2025 · scrutin n° 117 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

  AbstentionScrutin adopté

  • 182 pour
  • 106 contre
  • 288 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 12/12/2025 · scrutin n° 116 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

  AbstentionScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 245 contre
  • 263 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 27/11/2025 · scrutin n° 62 · session 2025-2026

  Sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026

  AbstentionScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 244 contre
  • 262 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 19/11/2025 · scrutin n° 32 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  AbstentionScrutin rejeté

  • 83 pour
  • 243 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 353 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

  AbstentionScrutin adopté

  • 307 pour
  • 0 contre
  • 307 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 19/06/2025 · scrutin n° 329 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

  AbstentionScrutin adopté

  • 227 pour
  • 0 contre
  • 227 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 19/06/2025 · scrutin n° 327 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

  AbstentionScrutin adopté

  • 326 pour
  • 0 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 11/06/2025 · scrutin n° 310 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  AbstentionScrutin adopté

  • 224 pour
  • 82 contre
  • 306 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 13/05/2025 · scrutin n° 277 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  AbstentionScrutin adopté

  • 190 pour
  • 29 contre
  • 219 suffrages exprimés
  • 333 votants

• 13/05/2025 · scrutin n° 271 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

  AbstentionScrutin adopté

  • 308 pour
  • 0 contre
  • 308 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 28/04/2025 · scrutin n° 262 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  AbstentionScrutin adopté

  • 325 pour
  • 0 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 08/04/2025 · scrutin n° 258 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

  AbstentionScrutin adopté

  • 241 pour
  • 0 contre
  • 241 suffrages exprimés
  • 341 votants