DOSSUS Thomas

21/07/2026 · scrutin n° 340 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

21/07/2026 · scrutin n° 339 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

21/07/2026 · scrutin n° 338 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

21/07/2026 · scrutin n° 337 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

21/07/2026 · scrutin n° 336 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

09/07/2026 · scrutin n° 335 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

09/07/2026 · scrutin n° 334 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

07/07/2026 · scrutin n° 329 · session 2025-2026

Sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

07/07/2026 · scrutin n° 328 · session 2025-2026

Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

02/07/2026 · scrutin n° 327 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

30/06/2026 · scrutin n° 323 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

22/06/2026 · scrutin n° 317 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

22/06/2026 · scrutin n° 316 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

22/06/2026 · scrutin n° 315 · session 2025-2026

Sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

17/06/2026 · scrutin n° 314 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

16/06/2026 · scrutin n° 313 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

16/06/2026 · scrutin n° 312 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

16/06/2026 · scrutin n° 311 · session 2025-2026

Sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

16/06/2026 · scrutin n° 310 · session 2025-2026

Sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

16/06/2026 · scrutin n° 309 · session 2025-2026

Sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche