DOSSUS Thomas

Filtre : Abstention

• 01/04/2025 · scrutin n° 244 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

  AbstentionScrutin adopté

  • 246 pour
  • 0 contre
  • 246 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 25/11/2024 · scrutin n° 77 · session 2024-2025

  Sur la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025

  AbstentionScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 242 contre
  • 260 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 29/10/2024 · scrutin n° 25 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  AbstentionScrutin adopté

  • 305 pour
  • 0 contre
  • 305 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 02/04/2024 · scrutin n° 169 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

  AbstentionScrutin adopté

  • 302 pour
  • 2 contre
  • 304 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 19/03/2024 · scrutin n° 157 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  AbstentionScrutin adopté

  • 305 pour
  • 0 contre
  • 305 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 06/02/2024 · scrutin n° 117 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

  AbstentionScrutin adopté

  • 241 pour
  • 0 contre
  • 241 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 06/02/2024 · scrutin n° 115 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

  AbstentionScrutin adopté

  • 233 pour
  • 17 contre
  • 250 suffrages exprimés
  • 332 votants

• 19/12/2023 · scrutin n° 108 · session 2023-2024

  Sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

  AbstentionScrutin adopté

  • 251 pour
  • 55 contre
  • 306 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 18/12/2023 · scrutin n° 107 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

  AbstentionScrutin adopté

  • 322 pour
  • 2 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 18/12/2023 · scrutin n° 106 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

  AbstentionScrutin adopté

  • 241 pour
  • 81 contre
  • 322 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 23/11/2023 · scrutin n° 66 · session 2023-2024

  Sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024

  AbstentionScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 242 contre
  • 260 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 22/11/2023 · scrutin n° 65 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

  AbstentionScrutin adopté

  • 242 pour
  • 19 contre
  • 261 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 20/11/2023 · scrutin n° 55 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

  AbstentionScrutin adopté

  • 242 pour
  • 18 contre
  • 260 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 25/10/2023 · scrutin n° 18 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

  AbstentionScrutin adopté

  • 235 pour
  • 80 contre
  • 315 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 17/10/2023 · scrutin n° 5 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

  AbstentionScrutin adopté

  • 244 pour
  • 18 contre
  • 262 suffrages exprimés
  • 342 votants