Présence en commission
BROSSE Anthony
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 112 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
24 présences sur 112 convocations (21,4 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 24 points au-dessous.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions112
| Date | Commission | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|---|
| 16/07/2026 | CION_LOIS | nomination d’un rapporteur sur la décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°6334 « Contre la… | Absent |
| 09/07/2025 | CION-DVP | nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux… | Excusé |
| 19/03/2025 | CION-DVP | nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°… | Présent |
| 08/07/2026 | CION_LOIS | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant… | Absent |
| 10/12/2025 | CION-DVP | examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et… | Excusé |
| 30/06/2026 | CION_LOIS | examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le… | Absent |
| 20/02/2025 | CION-DVP | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger… | Absent |
| 26/03/2026 | CION-DVP | examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de… | Excusé |
| 12/02/2026 | CION-DVP | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2427) (M.… | Excusé |
| 07/07/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à… | Absent |
| 16/06/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°… | Absent |
| 02/06/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,… | Absent |
| 27/10/2025 | CION-DVP | examen pour avis des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » (Recherche) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. David Taupiac,… | Excusé |
| 30/10/2024 | CION-DVP | examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : aménagement du territoire (M. Jean-Pierre Taite, rapporteur pour avis). | Présent |
| 12/02/2025 | CION-DVP | examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées… | Présent |
| 24/02/2026 | CION-DVP | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de… | Excusé |
| 06/05/2025 | CION-DVP | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur,… | Absent |
| 14/01/2026 | CION-DVP | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n°… | Excusé |
| 27/05/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de… | Absent |
| 17/06/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection… | Absent |
| 03/12/2025 | CION-DVP | examen de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (n°… | Excusé |
| 11/02/2025 | CION-DVP | examen de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) (M. Jean Claude Raux, rapporteur). | Présent |
| 06/03/2025 | CION-DVP | éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat,… | Présent |
| 07/04/2026 | CION-DVP | éventuellement, examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer le… | Excusé |
| 20/07/2024 | CION-DVP | élection du Bureau de la commission | Présent |
| 02/10/2025 | CION-DVP | élection des membres du bureau de la commission. | Présent |
| 30/04/2025 | CION-DVP | désignation du rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer Mme Lydie Évrard en qualité de directrice générale de l’Agence nationale… | Présent |
| 25/02/2026 | CION-DVP | désignation des rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2026 sur le thème « Quel bilan de la loi Climat et Résilience… | Excusé |
| 15/07/2026 | CION-DVP | désignation des membres de la mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution de l’eau ; ; audition de M. Sébastien… | Absent |
| 02/04/2025 | CION-DVP | désignation des membres d’une mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne ; ; audition de MM. Guy Bricout et David Valence sur… | Présent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale