Présence en commission

BROSSE Anthony

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 112 convocations sur la 17e législature.

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Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie

Bilan

24 présences sur 112 convocations (21,4 %).

Médiane des députés : 46 % — cet élu est 24 points au-dessous.

Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.

Réunions112

Date	Commission	Ordre du jour	Présence
16/07/2026	CION_LOIS	nomination d’un rapporteur sur la décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°6334 « Contre la…	Absent
08/07/2026	CION_LOIS	examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant…	Absent
07/07/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à…	Absent
30/06/2026	CION_LOIS	examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le…	Absent
22/06/2026	CION_LOIS	audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure…	Absent
22/06/2026	CION_LOIS	suite de l'ordre du jour de l'après-midi.	Absent
17/06/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection…	Absent
16/06/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°…	Absent
10/06/2026	CION_LOIS	suite de l’ordre du jour de la veille.	Absent
09/06/2026	CION_LOIS	suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°…	Absent
09/06/2026	CION_LOIS	suite de l’ordre du jour de l’après-midi.	Absent
08/06/2026	CION_LOIS	suite de l’examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°…	Absent
08/06/2026	CION_LOIS	audition de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de…	Absent
03/06/2026	CION_LOIS	nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de…	Absent
02/06/2026	CION_LOIS	suite de l’ordre du jour de l’après-midi.	Absent
02/06/2026	CION_LOIS	audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, et discussion générale sur le projet de loi…	Absent
02/06/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,…	Absent
27/05/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de…	Absent
20/05/2026	CION_LOIS	audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ; ; examen, selon la procédure de législation en commission, de la…	Absent
29/04/2026	CION_LOIS	nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des…	Excusé
28/04/2026	CION_LOIS	suite de l'ordre du jour de la veille.	Excusé
28/04/2026	CION_LOIS	suite de l'ordre du jour de l'après-midi.	Excusé
15/07/2026	CION-DVP	désignation des membres de la mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution de l’eau ; ; audition de M. Sébastien…	Absent
13/05/2026	CION-DVP	audition de M. Anthony Chaumuzeau, secrétaire général du sommet One Health.	Excusé
15/04/2026	CION-DVP	désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) ; ; table ronde sur la politique…	Excusé
15/04/2026	CION-DVP	audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de…	Excusé
08/04/2026	CION-DVP	décision, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, sur quatre pétitions (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie…	Excusé
07/04/2026	CION-DVP	éventuellement, examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer le…	Excusé
26/03/2026	CION-DVP	examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de…	Excusé
25/03/2026	CION-DVP	désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 1502) ; ; désignation…	Excusé

1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale