Présence en commission
BROSSE Anthony
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 112 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
24 présences sur 112 convocations (21,4 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 24 points au-dessous.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions112
| Date | Commission | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|---|
| 13/05/2025 | CION-DVP | table ronde, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur les enjeux de la 3e conférence des Nations unies sur l’océan (UNOC 3) à Nice, du 9 au 13… | Absent |
| 05/11/2025 | CION-DVP | table ronde sur le financement de l’économie circulaire, composée : ; du conseil national de l’économie circulaire : M. Jean-Michel Buf, président, conseiller… | Excusé |
| 11/12/2024 | CION-DVP | table ronde sur la pêche durable, la ressource halieutique et la biodiversité, avec la participation de M. Laurent Debas, docteur en océanologie, directeur… | Excusé |
| 10/06/2026 | CION_LOIS | suite de l’ordre du jour de la veille. | Absent |
| 28/04/2026 | CION_LOIS | suite de l'ordre du jour de la veille. | Excusé |
| 09/06/2026 | CION_LOIS | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Absent |
| 02/06/2026 | CION_LOIS | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Absent |
| 22/06/2026 | CION_LOIS | suite de l'ordre du jour de l'après-midi. | Absent |
| 28/04/2026 | CION_LOIS | suite de l'ordre du jour de l'après-midi. | Excusé |
| 09/06/2026 | CION_LOIS | suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°… | Absent |
| 08/06/2026 | CION_LOIS | suite de l’examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°… | Absent |
| 07/05/2025 | CION-DVP | suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le… | Présent |
| 06/05/2025 | CION-DVP | suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le… | Absent |
| 19/11/2025 | CION-DVP | sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, élargissant la possibilité pour… | Excusé |
| 11/02/2026 | CION-DVP | sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur : ; la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la… | Excusé |
| 08/10/2025 | CION-DVP | présentation du rapport de la mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires (M. Bérenger Cernon et Mme Olga… | Absent |
| 12/11/2025 | CION-DVP | présentation du rapport de la mission d’information sur l’état des cours d’eau (Mme Julie Ozenne et M. Freddy Sertin, corapporteurs). | Excusé |
| 04/06/2025 | CION-DVP | présentation du rapport de la mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique (MM. Fabrice Barusseau et… | Excusé |
| 18/02/2026 | CION-DVP | présentation des conclusions sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition… | Excusé |
| 27/11/2024 | CION-DVP | nomination du rapporteur, en application de l’article 13 de la Constitution, sur la proposition du Président de la République, de reconduire M. Laurent Hénart… | Absent |
| 29/04/2026 | CION_LOIS | nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des… | Excusé |
| 26/11/2025 | CION-DVP | nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 8 janvier 2026 sur le thème : « Le fonctionnement des éco-organismes et… | Excusé |
| 18/12/2024 | CION-DVP | nomination de membres du Conseil national de la montagne ; ; communication des conclusions de la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles… | Excusé |
| 28/01/2025 | CION-DVP | nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe Pascal, directeur général adjoint «… | Excusé |
| 24/09/2024 | CION-DVP | nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, aux fonctions de… | Présent |
| 13/11/2024 | CION-DVP | nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière,… | Absent |
| 29/01/2025 | CION-DVP | nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées… | Excusé |
| 05/02/2025 | CION-DVP | nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière… | Présent |
| 17/12/2025 | CION-DVP | nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du… | Excusé |
| 03/06/2026 | CION_LOIS | nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de… | Absent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale