BROSSEL Colombe

Filtre : Pour

• 21/07/2026 · scrutin n° 339 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

  PourScrutin adopté

  • 325 pour
  • 16 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 21/07/2026 · scrutin n° 336 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  PourScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 07/07/2026 · scrutin n° 329 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

  PourScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 243 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 30/06/2026 · scrutin n° 323 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  PourScrutin adopté

  • 309 pour
  • 34 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 17/06/2026 · scrutin n° 314 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  PourScrutin adopté

  • 326 pour
  • 0 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 16/06/2026 · scrutin n° 313 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

  PourScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 16/06/2026 · scrutin n° 311 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

  PourScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 244 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 16/06/2026 · scrutin n° 310 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

  PourScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 244 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 16/06/2026 · scrutin n° 309 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

  PourScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 247 contre
  • 345 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 11/06/2026 · scrutin n° 304 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 1 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 10/06/2026 · scrutin n° 300 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  PourScrutin adopté

  • 308 pour
  • 33 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 09/06/2026 · scrutin n° 294 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants\r\n\r\n

  PourScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 09/06/2026 · scrutin n° 293 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  PourScrutin adopté

  • 297 pour
  • 33 contre
  • 330 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 28/05/2026 · scrutin n° 280 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

  PourScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 18/05/2026 · scrutin n° 273 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

  PourScrutin adopté

  • 304 pour
  • 20 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 18/05/2026 · scrutin n° 266 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane\r\n

  PourScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 11/05/2026 · scrutin n° 251 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

  PourScrutin adopté

  • 325 pour
  • 18 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 07/05/2026 · scrutin n° 249 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite

  PourScrutin adopté

  • 343 pour
  • 0 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 06/05/2026 · scrutin n° 240 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  PourScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 05/05/2026 · scrutin n° 236 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  PourScrutin rejeté

  • 101 pour
  • 245 contre
  • 346 suffrages exprimés
  • 346 votants