BROSSEL Colombe

Filtre : Abstention

• 21/07/2026 · scrutin n° 338 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  AbstentionScrutin adopté

  • 235 pour
  • 34 contre
  • 269 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 21/07/2026 · scrutin n° 337 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

  AbstentionScrutin adopté

  • 243 pour
  • 2 contre
  • 245 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 22/06/2026 · scrutin n° 315 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

  AbstentionScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 243 contre
  • 261 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 09/06/2026 · scrutin n° 298 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

  AbstentionScrutin adopté

  • 239 pour
  • 1 contre
  • 240 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 26/05/2026 · scrutin n° 275 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  AbstentionScrutin adopté

  • 243 pour
  • 33 contre
  • 276 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 06/05/2026 · scrutin n° 239 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  AbstentionScrutin adopté

  • 242 pour
  • 34 contre
  • 276 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 24/02/2026 · scrutin n° 201 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  AbstentionScrutin adopté

  • 215 pour
  • 41 contre
  • 256 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 172 · session 2025-2026

  Sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

  AbstentionScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 247 contre
  • 265 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 17/12/2025 · scrutin n° 129 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

  AbstentionScrutin adopté

  • 232 pour
  • 22 contre
  • 254 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 12/12/2025 · scrutin n° 116 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

  AbstentionScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 245 contre
  • 263 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 03/12/2025 · scrutin n° 72 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  AbstentionScrutin adopté

  • 239 pour
  • 37 contre
  • 276 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 27/11/2025 · scrutin n° 62 · session 2025-2026

  Sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026

  AbstentionScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 244 contre
  • 262 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 19/11/2025 · scrutin n° 31 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  AbstentionScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 243 contre
  • 277 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 19/11/2025 · scrutin n° 30 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  AbstentionScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 244 contre
  • 278 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 18/11/2025 · scrutin n° 29 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  AbstentionScrutin adopté

  • 239 pour
  • 32 contre
  • 271 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 352 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

  AbstentionScrutin adopté

  • 278 pour
  • 0 contre
  • 278 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 351 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  AbstentionScrutin adopté

  • 228 pour
  • 16 contre
  • 244 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 08/07/2025 · scrutin n° 347 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)

  AbstentionScrutin adopté

  • 221 pour
  • 24 contre
  • 245 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 19/06/2025 · scrutin n° 329 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

  AbstentionScrutin adopté

  • 227 pour
  • 0 contre
  • 227 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/06/2025 · scrutin n° 308 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  AbstentionScrutin adopté

  • 241 pour
  • 32 contre
  • 273 suffrages exprimés
  • 341 votants