THEOPHILE Dominique

Filtre : N’a pas pris part au vote

• 09/06/2026 · scrutin n° 293 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 297 pour
  • 33 contre
  • 330 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 01/06/2026 · scrutin n° 283 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 289 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 323 votants

• 11/03/2025 · scrutin n° 226 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 164 pour
  • 160 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 11/03/2025 · scrutin n° 225 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 192 pour
  • 111 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 18/02/2025 · scrutin n° 199 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 210 pour
  • 81 contre
  • 291 suffrages exprimés
  • 329 votants

• 17/02/2025 · scrutin n° 195 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\r\n

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 225 pour
  • 104 contre
  • 329 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 17/02/2025 · scrutin n° 194 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 228 pour
  • 103 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 04/12/2024 · scrutin n° 147 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 243 pour
  • 97 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 23/11/2024 · scrutin n° 76 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 229 pour
  • 98 contre
  • 327 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 14/11/2024 · scrutin n° 36 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone\r\n\r\n\r\n

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 322 pour
  • 0 contre
  • 322 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 29/10/2024 · scrutin n° 25 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 305 pour
  • 0 contre
  • 305 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 22/10/2024 · scrutin n° 21 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 287 pour
  • 53 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 10/04/2024 · scrutin n° 179 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 307 pour
  • 16 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 21/03/2024 · scrutin n° 160 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 243 pour
  • 26 contre
  • 269 suffrages exprimés
  • 297 votants

• 21/03/2024 · scrutin n° 158 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 106 pour
  • 231 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 07/03/2024 · scrutin n° 150 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants