THEOPHILE Dominique

Filtre : Abstention

• 07/07/2026 · scrutin n° 328 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

  AbstentionScrutin adopté

  • 169 pour
  • 164 contre
  • 333 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 05/05/2026 · scrutin n° 235 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  AbstentionScrutin rejeté

  • 101 pour
  • 227 contre
  • 328 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 05/05/2026 · scrutin n° 234 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  AbstentionScrutin rejeté

  • 100 pour
  • 227 contre
  • 327 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 24/02/2026 · scrutin n° 201 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  AbstentionScrutin adopté

  • 215 pour
  • 41 contre
  • 256 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 14/01/2026 · scrutin n° 146 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

  AbstentionScrutin adopté

  • 196 pour
  • 125 contre
  • 321 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 26/11/2025 · scrutin n° 61 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  AbstentionScrutin adopté

  • 196 pour
  • 119 contre
  • 315 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 20/10/2025 · scrutin n° 4 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  AbstentionScrutin adopté

  • 210 pour
  • 112 contre
  • 322 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 11/07/2025 · scrutin n° 367 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

  AbstentionScrutin adopté

  • 194 pour
  • 113 contre
  • 307 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 02/07/2025 · scrutin n° 335 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  AbstentionScrutin adopté

  • 232 pour
  • 102 contre
  • 334 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 01/07/2025 · scrutin n° 334 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  AbstentionScrutin adopté

  • 205 pour
  • 100 contre
  • 305 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 12/06/2025 · scrutin n° 318 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone\r\n\r\n

  AbstentionScrutin adopté

  • 318 pour
  • 1 contre
  • 319 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 11/06/2025 · scrutin n° 310 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  AbstentionScrutin adopté

  • 224 pour
  • 82 contre
  • 306 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 09/04/2025 · scrutin n° 260 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

  AbstentionScrutin adopté

  • 237 pour
  • 97 contre
  • 334 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 26/11/2024 · scrutin n° 84 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  AbstentionScrutin adopté

  • 202 pour
  • 109 contre
  • 311 suffrages exprimés
  • 336 votants

• 22/10/2024 · scrutin n° 19 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

  AbstentionScrutin adopté

  • 232 pour
  • 103 contre
  • 335 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 28/05/2024 · scrutin n° 204 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  AbstentionScrutin adopté

  • 180 pour
  • 136 contre
  • 316 suffrages exprimés
  • 324 votants

• 28/05/2024 · scrutin n° 202 · session 2023-2024

  Sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  AbstentionScrutin rejeté

  • 115 pour
  • 185 contre
  • 300 suffrages exprimés
  • 320 votants

• 28/05/2024 · scrutin n° 201 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  AbstentionScrutin rejeté

  • 118 pour
  • 206 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 328 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 172 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  AbstentionScrutin adopté

  • 211 pour
  • 112 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 19/03/2024 · scrutin n° 157 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  AbstentionScrutin adopté

  • 305 pour
  • 0 contre
  • 305 suffrages exprimés
  • 343 votants