Présence en commission

MANSOURI Hanane

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 194 convocations sur la 17e législature.

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Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie

Bilan

57 présences sur 194 convocations (29,4 %).

Médiane des députés : 46 % — cet élu est 16 points au-dessous.

Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.

Réunions134

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Filtre : Absent

Date	Commission	Ordre du jour	Présence
22/01/2025	CION-SOC	- à 15 heures : - audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé : . Autorité de contrôle…	Absent
09/07/2025	CION-SOC	- audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur le rapport de propositions de l’assurance maladie sur les…	Absent
23/06/2025	CION-SOC	- audition de Mme Astrid Panosyan Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de…	Absent
25/06/2025	CION-SOC	- audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du…	Absent
27/01/2025	CION-SOC	- désignation d’un rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…	Absent
23/06/2025	CION-SOC	- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés…	Absent
24/06/2025	CION-SOC	- examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste (n° 1595) (M.…	Absent
12/05/2025	CION-SOC	- examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1281) (Mme…	Absent
10/06/2025	CION-SOC	- nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119) ; ; Printemps…	Absent
10/04/2025	CION-SOC	- suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)…	Absent
03/06/2025	CION-SOC	– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de…	Absent
27/05/2025	CION-SOC	– suite de l’examen de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail…	Absent
28/01/2026	CION_LOIS	audition de M. Claude Lion, dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée, et vote sur cette…	Absent
15/07/2026	CION_LOIS	audition de M. François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République, et vote sur cette…	Absent
06/05/2025	CION-SOC	audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport « Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l’emploi ».	Absent
28/05/2025	CION-SOC	audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale ; ;…	Absent
04/03/2025	CION-SOC	audition de M. Pierre Moscovici, premier président, sur les conclusions de la mission flash sur le financement des retraites demandée à la Cour des comptes par…	Absent
20/05/2026	CION_LOIS	audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ; ; examen, selon la procédure de législation en commission, de la…	Absent
24/03/2026	CION_LOIS	audition de Madame Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°…	Absent
16/06/2026	CION-SOC	audition de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,…	Absent
09/04/2025	CION-SOC	audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre…	Absent
02/06/2026	CION_LOIS	audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, et discussion générale sur le projet de loi…	Absent
16/10/2024	CION-SOC	audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins, M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de…	Absent
17/12/2025	CION_LOIS	audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; ; examen, en application de l’article 88 du…	Absent
10/12/2025	CION_LOIS	audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.	Absent
16/09/2025	CION-SOC	audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Éric Berr, préalable à sa nomination au Haut…	Absent
01/07/2025	CION-SOC	audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de représentants du…	Absent
21/07/2026	CION_LOIS	décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense…	Absent
21/07/2026	CION_LOIS	dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et…	Absent
19/11/2024	CION-SOC	désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341) ; ; désignation d’un…	Absent

1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale